La Cour fédérale approuve une entente de règlement visant à indemniser les enfants et les familles des Premières Nations

Ottawa, territoire algonquin traditionnel, Ontario — Services aux Autochtones Canada

Aujourd’hui, la Cour fédérale du Canada a approuvé l’Entente de règlement relative au recours collectif concernant les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, le principe de Jordan, ainsi que les groupes Trout et Kith. Les motifs de la décision suivront.

L’entente a été conclue entre l’Assemblée des Premières Nations (APN), les demandeurs des recours collectifs Moushoom et Trout, et le gouvernement du Canada, avec l’appui de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada.

Pour en savoir plus, consultez Canada.ca.